levée de l’immunité

La Chambre examine actuellement les demandes de levée d’immunité de trois députés

Trois demandes de levée de l'immunité parlementaire seront débattues lors de la session plénière, à la suite d'une suggestion de la commission d'éthique du...

Demande de levée de l’immunité de MP Loverdos dans l’affaire Novartis

Le bureau du procureur contre la corruption a soumis au Parlement une demande de levée de l'immunité du député KINAL et ancien ministre, Andreas...